Généralités des permis plaisance

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Le permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance de l’appareil propulsif est supérieure à 4,5 kilowatts (6,11 chevaux).
De plus, il permet à son titulaire d’utiliser une VHF d'une puissance maximum de 25 watts sans ASN et ce, uniquement dans les eaux territoriales françaises.

Le décret N° 2007-1167 du 02/08/2007 (J.O. du 03/08/2007) subordonne la conduite des bateaux de plaisance à moteur à la détention d’une des deux options ou extensions suivantes :

EN MARITIME :

Option Côtière
Extension Hauturière

 EN FLUVIAL :

Option Eaux Intérieures
Extension Grande Plaisance Eaux Intérieures.

Le décret concerne la conduite de tous les bateaux de plaisance à l’exception, en zone maritime, des bateaux de plaisance à voile même équipés d’un moteur auxiliaire.
Attention ! en Eaux Intérieures (fleuves, rivières et canaux) les bateaux de plaisance à voile équipés d'un moteur auxiliaire devront avoir le "Permis fluvial" hormis pour une navigation sur les lacs.

• Aucun titre n’est donc exigé pour piloter un voilier ou un bateau de plaisance à moteur propulsé par un moteur dont la puissance ne dépasse pas 4,5 kW (6,11 ch).

• Celle ou celui "qui tient la barre" doit être titulaire d’un Permis pour la Conduite des Bateaux de Plaisance à moteur.
L’âge minimum requis est de 16 ans sauf pour la conduite en eaux intérieures des bateaux de longueur égale ou supérieure à 20 m, pour lesquels il est demandé d’avoir 18 ans.

• Il existe des cas particuliers comme la conduite accompagnée ou en "formation".
Se renseigner auprès d'un Bateau École ou du Ministère des Transports.

• Les anciens permis (mer A, B et C ou Carte Mer, ainsi que les fluviaux) délivrés selon la réglementation antérieure conservent leur prérogative.
Les anciens permis Mer "Côtier et Hauturier" sont respectivement équivalent de l'Option Côtière (OC) et de l'Extension Hauturière (EH).

RÉFORME 2011 des PERMIS BATEAUX de PLAISANCE à MOTEUR

L’obligation d’être titulaire du Certificat Restreint de Radiotéléphoniste (CRR) n'est plus exigée pour l’utilisation d’une VHF portative de moins de 6 watts (sans ASN).
Cependant, le CRR sera toujours exigé pour utiliser une VHF portable en dehors des eaux territoriales françaises (Attention ! pour les navigateurs frontaliers...).

 

 La modification des conditions d’utilisation de la VHF ne change pas le régime des licences lié à la possession de l’appareil.
 Attention ! Une licence d'exploitation de la VHF est toujours obligatoire.

Pour rappel, la radio VHF n'est pas un téléphone portable.
Il faut respecter une certaine discipline des communications (durée limitée au minimum indispensable) pour éviter la saturation des voies.
Par ailleurs, sont à respecter : les règlements et procédures d'exploitation propres à la radio VHF.

Bien que devenu non obligatoire dans les conditions évoquées précédemment, le CRR conserve toujours son intérêt.
Avec le CRR, vous pourrez utiliser une radio VHF (fixe ou portative) jusqu'à 25w avec ou sans ASN, partout dans le monde.
L'ASN apporte des fonctionnalités supplémentaires pour votre sécurité et celle de votre bateau.

 

 


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